Mentions légales

Présentation du site
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Propriétaire : ASSOCIATION CIDFF 67 24 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
Créateur : I-za.net
Responsable de publication : Mme Léa Toledano, présidente du CIDFF67
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site egalite-professionnelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site egalite-professionnelle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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